Conditions générales de vente

Article 1

Les conditions générales de vente sont disponibles pour chaque client sur le site www.univers-accessoires.com Elles peuvent être modifiées. En revanche, les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site au moment de votre achat. Chaque commande doit faire l’objet d’une adhésion aux conditions générales de vente. Les commandes sont passées uniquement entre Univers Accessoires et toute personne physique non commerçante.

Article 2

Les conditions générales de vente sont établies de façon exclusive entre la société Univers Accessoires et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.univers-accessoires.com, à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des articles qu'elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.univers-accessoires.com Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Univers Accessoires et toute personne physique non commerçante.

Article 3

3/1 Votre commande peut être passée sur Internet, par téléphone ou par courrier. De ce fait, vous devez être âgé de plus de 18 ans ou avoir recours à une autorisation parentale qui stipule, une autorisation d’achat sur le site. Univers accessoires retournera dans les plus brefs délais une confirmation de commande au nom et pour le compte du client et réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés ou une personne autorisée à cet engagement. 3/2 Un mail de confirmation vous seras envoyé pour confirmer votre commande. Vous pourrez si vous le désirez modifier votre commande (ajout/suppression d’articles) avant la date limite d’envoi de votre produit. En validant votre commande, vous acceptez le prix et la description des produits en vente sur le site Univers Accessoires. Une mail de confirmation vous sera adressé, cet e-mail déterminera l’acceptation de la commande et sera le lien entre vous et Univers Accessoires. Les commandes passées après 14 heures seront prises en compte le lendemain.

Article 4

Les prix indiqués sur le site Univers Accessoires sont en euros toutes taxes comprises (TVA française 19,6 % et autres taxes applicables). Nos prix sont hors frais de port. Ces frais de port sont indiqués sur la facture émise par Univers Accessoires. S’il y a des changements de taux de TVA aux prix imposés par nos fournisseurs, ils seront immédiatement répercutés sur les différents produits. Malgré tout notre professionnalisme et notre attention dans l’étiquetage de nos produits, il se peut qu’un nombre restreint parmi le millier d’articles que compte Univers Accessoires, comporte une erreur de prix. Si, lors de l’emballage, nous nous apercevons que le prix indiqué sur la commande est en votre défaveur, nous vous le stipulons par mail et vous pouvez valider ou refuser votre commande, en revanche si le prix est en votre faveur, nous le corrigeons et nous vous l’envoyons. Chaque fiche article est détaillée. Elle comprend la garantie légale, les frais de port, la disponibilité du stock. Cependant, les commandes peuvent arriver par téléphone ou par courrier, donc le traitement des sorties de stock se fait à la livraison, il se peut que la mise à jour soit faite un à deux jours plus tard. Cependant, dans la majorité des cas, nous tenons les articles à disponibilité. La mise à jour du site Internet est en perpétuelle reconstruction, il se peut que les articles et les photos de nos produits comportent des erreurs de disponibilité ou de prix. Nous n’en serions en aucun cas tenu responsable. Un mail vous sera envoyé dans les plus brefs délais. Si nos fournisseurs sont en rupture de stock, nous nous autorisons à vous livrer un produit identique en termes de qualité et de prix. Et si l’article ne vous satisfait pas, vous pouvez dans tous les cas appliquer notre garantie « satisfait ou remboursé », dans une limite de 10 jours. Si vous ne contestez pas dans les 10 jours calendaires suivant l’expédition de votre commande, nous ne donnerons lieu à aucune réclamation. Dans le cas où nous ne pouvons pas vous fournir un article équivalent, vous pourrez annuler partiellement ou totalement votre commande. Dans le cas ou vous annulez totalement votre commande, les frais de retour consécutif à l’exercice éventuel du droit de rétractation resteront à votre charge. Un mois sera nécessaire pour le remboursement total de votre commande, ceci afin de pouvoir nous assurer de la conformité de retour et de la validité du règlement effectué.

Article 5

Les frais de port sont indiqués clairement dans le tableau récapitulatif à la rubrique « transport ». Seul ce document fait foi. Les frais de port sont indiqués clairement sur chaque fiche produit. Ils ne s’additionnent pas. Exemple : pour un article de 250 g, vous payez 6,40 €, pour 10 articles de 250 g (2 kg 500), vous payez 9,80 €. Les commandes passées après 14 heures sont prises en compte uniquement le lendemain, nous ne sommes pas responsables des délais liés au transport ou au traitement de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En général, les livraisons sont effectuées entre 48 heures et 72 heures et le conditionnement entre 3 et 4 jours (hors samedi/dimanche et jours fériés). La société Univers Accessoires se réserve le droit d’effectuer la livraison de votre commande de manière partielle ou totale, tout retard lié à la livraison ou aux délais de réapprovisionnement de nos fournisseurs ne peut en aucun cas justifier une annulation de la commande ou une indemnisation quelconque.

Article 6

Vous devez dans tous les cas vérifier en présence du chauffeur le bon état de la marchandise et faire si nécessaire les réserves appropriées. 1/ Vérifiez le nombre de colis suivant le récépissé remis par le transporteur. 2/ Vérifiez l’état du colis et acceptez-le. 3/ En cas de chocs ou de livraison incomplète, indiquez en toutes lettres sur le récépissé la nature des dommages constatés. Seules les descriptions écrites ont valeur de recours. Pour toute réclamation, il est impératif de suivre le processus 1/2/3 décrit ci-dessus. Dans le cas inverse, Univers Accessoires n’est pas tenu pour responsable des éventuelles endommagements ou casses lors du transport de votre colis.

Article 7

Chaque pays est soumis à une tarification des douanes. Toute commande passée par Univers Accessoires et livré en dehors de la France pourra être soumis à cette tarification. Cette taxe et tarification sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. En aucun cas nous ne sommes tenus de vérifier et de vous informer de celle-ci, vous pouvez les connaître ou vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Aucune commande ne peut être annulée, pour le non-paiement des droits de douane et autres taxes par son destinataire.

Article 8

Le paiement de votre commande peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement. 8/1 Carte bancaire Chaque transaction est sécurisée par le Crédit Agricole, pour les personnes hors zone France, il est impératif d’avoir une carte bancaire internationale. Le titulaire de la carte bancaire doit nous envoyer une copie de son passeport. 8/2 Chèques Pour tout règlement par chèque, nous faisons partir votre commande à la réception de votre chèque. Nous n’acceptons que les chèques en euros domiciliés en France ou à Monaco. Le chèque est à l’ordre d’Univers Accessoires et envoyé à l’adresse ci-dessous : Univers Accessoires Techniciens du camping car ZI Forum 42110Feurs. Tout retard dans le paiement de la commande nous autorise le droit de réclamer des indemnités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 8/3 Virement Les commandes peuvent aussi se faire par virement sur le compte d’Univers Accessoires. La commande sera prise en compte à réception du virement.

Article 9

Univers Accessoires vous donne la possibilité de nous retourner votre commande sous un délais calendaire de 10 jours, mais vous disposez aussi d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires prévus par la loi pour le retour de vos achats, accompagnés d’un courrier ou de la copie de la facture sans justificatif du motif. Cependant, notre service client se donne le droit d’accepter ou de refuser votre colis si celui-ci n’est pas retourné en état neuf, dans son emballage d’origine et n’ayant subi aucune mise en service ni déballé de son enveloppe ou de protection scellée. Tout colis constaté avec une ou des anomalies nommées ci-dessus et ne respectant pas la procédure indiquée, sera refusé par nos services. Les frais resteront à la charge du client. Univers Accessoires vous adressera une étiquette de retour prépayée par simple courrier postal. La validité du numéro de retour sera de 15 jours et devra être déposé sur le colis (numéro de la commande faisant l’objet du retour).

Article 10

Vous devez contrôler dès l’arrivée de la marchandise l’état du colis. S’il est endommagé ou abîmé, vous pouvez émettre des réserves ou le refuser. Le contenu du colis doit être aussi vérifié. Les réserves doivent être signalées au transporteur dans un délais de 48 heures avec accusé de réception (AR), ainsi qu’une copie à Univers Accessoires. Cette démarche est nécessaire pour tout dédommagement auprès du transporteur.

Article 11

Les garanties des articles ne couvrent pas les pannes qui résulteraient d’une mauvaise utilisation, mauvaise installation ou d’une intervention non autorisée. Cependant, nous assurons l’interface entre nos fournisseurs et nos fabricants.

Article 12

Le remplacement d’un produit non conforme à votre commande, et après acceptation par notre service client doit se faire de la manière suivante : * Nous retourner le produit dans les 15 jours suivant la date de confirmation de son remplacement, accompagné du bon de livraison. Dans le cas du non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme à votre attente, et ce dans un délais de plus de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour l’achat des articles. De ce fait, il est impératif d’établir dès réception de votre colis un état des lieux avec le transporteur ou de nous signaler la non-conformité du produit. Vous devez envoyer un courrier avec AR au fournisseur et informer Univers Accessoires par e-mail ou tout autre moyen à votre convenance la non-conformité du produit.

Article 13

Toutes les marchandises appartiennent à Univers Accessoires jusqu’à ce que vous ayez rempli vos obligations à notre égard, c’est-à-dire le paiement intégral de l’article.

Article 14

La responsabilité d’Univers Accessoires envers les virus informatiques, les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation d’Internet, l’intrusion extérieure ou tout simplement cas qualifié de force majeure par les tribunaux, n’est pas engagée.

Article 15

Le client bénéficie des dispositions de garantie légale des vices cachés. Comme tout article, le fabricant des produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories donne droit à une garantie constructeur. C’est à vous de rentrer en relation directe avec le service après-vente du constructeur.

Article 16

Univers Accessoires décline toute responsabilité dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Même si nous apportons beaucoup de vigilance à la mise en œuvre du service offert au client, nous ne sommes en aucun cas responsables du manque à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par la juridiction française. Univers Accessoires se décharge de toutes responsabilités en cas de différences non-substantielles entre les photos, le texte, la présentation des articles sur le site et les articles commandés. Univers Accessoires ne garantit pas que la marchandise achetée sur le site soit apte à répondre à un problème du client, aucune indemnisation ne sera établie envers l’utilisateur ou les tiers pour les conséquences de l’usage de la marchandise, dommage directe ou indirecte, accident aux personnes, dommage à des biens distincts de votre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

Article 17

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et fera l'objet de poursuites.

Article 18

Nous avons besoin d’avoir des informations vous concernant, c’est pourquoi vos coordonnées nous sont nécessaires pour la prise en compte de votre commande. Votre e-mail est déterminant pour la confirmation de la prise en compte de votre commande et de l’envoi de celle-ci, mais aussi pour bénéficier de nos offres exceptionnelles et de nos promotions. Pour bénéficier du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), il vous suffit de nous écrire à : Univers Accessoires RN 82, Les Places 42110 Civens En nous indiquant vos nom, prénom(s), adresse et numéro de client.

Article 19

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la société Univers Accessoires sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 20

Ce site est géré et appartient à Univers Accessoires

pour le site web : www.univers-accessoires.fr

pour prendre contact avec la société, : http://www.univers-accessoires.fr/contacts